CONDITIONS D’UTILISATION

Modalités
Dernière mise à jour : 4 septembre 2022

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins des présentes modalités et conditions :

Entité affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par une partie ou est sous contrôle commun avec une partie, lorsque le « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres ayant le droit de voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

Pays : France

La compagnie (appelée « la compagnie », « nous », « nous » ou « notre » dans la présente entente) fait référence à AES PetitPas, Théâtre des Miroirs Rue Martin Luther King 50470 La Glacerie – Cherbourg en Cotentin.

Dispositif désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Le service fait référence au site Web.

Les Termes et Conditions (également appelés "Termes") désignent ces Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. La présente entente de modalités a été créée avec l’aide du générateur de modalités.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Le site Web fait référence au Concours de Danse International PetitPas Normandie, accessible à partir de https://www.concours-de-danse-pe.com

Vous désignez la personne qui accède ou utilise le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

 

Reconnaissance
Il s’agit des Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et la Société. Les présentes Conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à votre acceptation et au respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes Conditions Générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas à ceux de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe sur Vos droits de confidentialité et comment la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et convenez en outre que la Société n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou présumés causés par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance à l’égard de ces contenus, les biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous violez ces Conditions Générales.

Lors de la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité
Malgré les dommages que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous par le biais du Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté par le Service.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres renseignements, pour interruption des activités, pour préjudice personnel, perte de vie privée découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service, un logiciel tiers et/ou un tiers,matériel de partie utilisé avec le Service, ou autrement dans le cadre de toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède échoue à son objectif essentiel.

Certains États ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

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Avis de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QU’IL EST DISPONIBLE »
Le Service vous est fourni "tel quel" et "tel que disponible" et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par le droit applicable, la Société, pour son propre compte et pour le compte de ses Affiliés et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à une fin particulière, de titre et de non contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler de la négociation, de l’exécution, de l’utilisation ou de la pratique commerciale. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte que le Service répondra à Vos exigences, atteindre les résultats escomptés, être compatible ou travailler avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionner sans interruption, satisfaire à des normes de rendement ou de fiabilité, être exempt d’erreurs ou corriger des erreurs ou des défauts.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la Société ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou les informations, le contenu et les matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des renseignements ou du contenu fournis par l’entremise du Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes temporelles ou d’autres composants nuisibles.

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Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans le présent article doivent être appliquées dans la plus grande mesure applicable en droit applicable.

Loi applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des différends
Si Vous avez une quelconque préoccupation ou un différend au sujet du Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité aux lois américaines
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui est soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste des parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation
Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à un manquement subséquent.

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Interprétation
Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte original anglais prévaudra en cas de différend.

Modifications apportées aux présentes modalités
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Communiquez avec nous
Si vous avez des questions au sujet de ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter:

Par courriel : concoursdedansepetitpas@gmail.com